1- Les Projets éligibles
La priorité est accordée aux PME présentant des projets visant :
- La fabrication de biens ou d'offres de services inexistants en Algérie.
- La création d’une forte valeur ajoutée aux produits fabriqués.
- La réduction des importations.
- L’accroissement des exportations.
- L'utilisation de ressources naturelles disponibles en Algérie tout en favorisant la transformation de matières premières locales.
- Un financement optimum par rapport au nombre d'emplois créés.
- Le recrutement de jeunes diplômés des centres de formation de métiers, d'écoles techniques et d'universités.
- La réalisation des projets dans des régions ayant un important surplus de main-d'œuvre.
- Le développement de nouvelles compétences, spécialement dans la nouvelle économie.
- L’innovation par la technologie ou le savoir-faire.
2- Les projets non éligibles
- Projets dont le montage financier bénéficie déjà d’un dispositif d’appui des pouvoirs publics
- Projets ne répondant pas aux définitions d'une PME telles que décrites dans la Loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME)
- Sont également exclus du champ d'application de cette loi :
- Les banques et les établissements financiers
- Les compagnies d'assurance
- Les sociétés cotées en bourse
- Les agences immobilières
- Les sociétés d'import/export, les entreprises oeuvrant exclusivement dans le Commerce
- Tout projet visant à refinancer une ancienne dette
- Toute entreprise susceptible de porter atteinte à l’environnement et ou à l’écosystème